Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.break-dawn.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.break-dawn.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Break Dawn et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le présent document fait office de contrat entre le joueur et l'équipe de bénévoles de Break Dawn, relativement à l'utilisation du site www.break-dawn.com


Définitions
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le site.
Idenifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.


Création d'un compte
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à accepter les conditions d'utilisation décrites dans les articles de la présente charte.
Lors de son inscription, l'Utilisateur choisit un identifiant (intitulé « Nom de compte ») et un mot de passe (intitulé « Mot de passe »).
Ces informations sont secrètes, l'Utilisateur s'engage à ne pas les diffuser, ni les échanger, ni les vendre. L'équipe de bénévoles de Break Dawn décline toute responsabilité en cas de négligence de l'Utilisateur.
La création d'un compte est autorisée pour toutes personnes physiques majeures selon les lois en vigueur dans son pays de résidence. Pour les personnes mineures, la création d'un compte doit être autorisé par la ou les personnes ayant la responsabilité légale de l'Utilisateur (parents ou tuteurs). Ces derniers doivent donner leur accord après lecture de la présente charte. L'équipe de bénévoles de Break Dawn décline toutes responsabilités en cas d'accès non autorisé par le responsable légal de l'Utilisateur.
L'accès à certaines sections du site www.break-dawn.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
L'équipe de bénévoles de Break Dawn s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies (fichiers logs de navigation), ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
Lors de la création d'un compte, le joueur s'engage à ne pas utiliser comme identifiant (intitulé « Nom d'utilisateur ») n'importe quel terme pouvant relever des domaines ci dessous :

  •     Injure
  •     Diffamation
  •     Racisme
  •     Homophobie
  •     Xénophobie
  •     Révisionnisme
  •     Pratiques et mœurs sexuelles
  •     Atteinte à l'honneur d'un tiers
  •     Incitation à la discrimination raciale, sexuelle, ou ethnique
  •     Incitation à la haine raciale, sexuelle ou ethnique
  •     Menace à l'encontre d'une personne ou d'un groupe
  •     Atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un tiers
  •     Incitation à commettre un délit ou un crime
  •     Apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité
  •     Incitation au suicide
  •     Liens vers des supports à des fins commerciales ou illégales.


L'équipe de bénévoles de Break Dawn se réserve le droit de supprimer sans préavis ni justificatif tout compte ne respectant pas cette règle.


Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. L'équipe de bénévoles de Break Dawn se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
L'équipe de bénévoles de Break Dawn garantit l'accès et le bon fonctionnement du service sauf incident indépendant de sa volonté. Sont considérés comme indépendant tous les incidents associés aux matériaux de l'hébergeur du service.
L'équipe de bénévoles de Break Dawn met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L'équipe de bénévoles de Break Dawn ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle et/ou sa volonté, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
L'équipe de bénévoles de Break Dawn se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L'équipe de bénévoles de Break Dawn s'engage à informer l'Utilisateur à l'avance de toute indisponibilité du service lorsqu'elle peut être prévue.


Administration du service
L'équipe de bénévoles de Break Dawn se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter n'importe quel élément au contenu du service.
L'équipe de bénévoles de Break Dawn se réserve le droit de supprimer tout compte en réponse à une utilisation abusive du service. Par abusive, l'équipe de bénévoles de Break Dawn désigne toute utilisation relevant des domaines suivants :

  •    Acte avéré ou tentative de tricherie par l'utilisation de programmes tiers
  •    Acte avéré ou tentative de tricherie par l'enregistrement de plusieurs comptes de jeu
  •    Acte avéré ou tentative de malveillance envers l'intégrité du service ou de l'un de ses Utilisateurs
  •    Acte avéré ou tentative d'usurpation de l'identité d'un ou plusieurs Utilisateurs

Dans le cas d'actes de malveillance envers l'intégrité du système, l'équipe de bénévoles de Break Dawn se réserve le droit de recourir aux lois en vigueur en France contre tout Utilisateur. Aucun bénévoles de Break Dawn ne vous demandera d'informations de connexion. Aucun bénévoles de Break Dawn ne vous demandera d'informations relatives à votre vie privée. Aucun bénévoles de Break Dawn ne vous demandera jamais de transactions financières ni d'informations bancaires. Lors de la modification d'éléments du service (options offertes à l'Utilisateur dites de « personnalisation »), l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de termes pouvant relever des domaines ci-dessous :

  •     Injure
  •     Diffamation
  •     Racisme
  •     Homophobie
  •     Xénophobie
  •     Révisionnisme
  •     Pratiques et mœurs sexuelles
  •     Atteinte à l'honneur d'un tiers
  •     Incitation à la discrimination raciale, sexuelle, ou ethnique
  •     Incitation à la haine raciale, sexuelle ou ethnique
  •     Menace à l'encontre d'une personne ou d'un groupe
  •     Atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un tiers
  •     Incitation à commettre un délit ou un crime
  •     Apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité
  •     Incitation au suicide
  •     Liens vers des supports à des fins commerciales ou illégales.


L'équipe de bénévoles de Break Dawn se réserve le droit de supprimer sans préavis ni justificatif tout compte ne respectant pas cette règle d'utilisation. L'équipe de bénévoles de Break Dawn décline toute responsabilité dans la diffusion de messages ne respectant pas la règle précédente. L'équipe de bénévoles de Break Dawn se réserve le droit d'enregistrer les informations de connexion de chaque Utilisateur en cas de demande par n'importe quelle autorité française compétente.


Propriété intellectuelle
Le site www.break-dawn.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Sauf mentions contraires, l'équipe de bénévoles de Break Dawn est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le Site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite des bénévoles de Break Dawn, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à l'équipe de bénévoles de Break Dawn tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit l'équipe de bénévoles de Break Dawn contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l'équipe de bénévoles de Break Dawn. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l'équipe de bénévoles de Break Dawn, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. L'équipe de bénévoles de Break Dawn se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.


Données personnelles - Charte de confidentialité
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur est informé que les données recueillies par l'équipe de bénévoles de Break Dawn font l'objet d'un traitement automatisé destinés à permettre l'identification de l'Utilisateur auprès du site www.break-dawn.com. L'Utilisateur bénéficie du droit d'accès et de rectification. Il peut obtenir communication des informations le concernant en envoyant un mail à l'adresse électronique : contact@break-dawn.com.
Ce recueil de données est obligatoire, en cas où le défaut de réponse engendrerait une impossibilité à l'Utilisateur de s'identifier auprès du site www.break-dawn.com.
Dans une logique de respect de la vie privée des Utilisateurs, L'équipe de bénévoles de Break Dawn s'engage :

  •    A ne jamais communiquer à un tiers des informations concernant l'Utilisateur.
  •    A ne pas envoyer plus de 3 newsletters www.break-dawn.com par mois.


Limites de responsabilité
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L'équipe de bénévoles de Break Dawn ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. L'équipe de bénévoles de Break Dawn ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue pour responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.


Liens hypertextes
Break Dawn propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que L'équipe de bénévoles de Break Dawn n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.


Force majeure
La responsabilité de l'équipe de bénévoles de Break Dawn ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


Évolution du présent contrat
L'équipe de bénévoles de Break Dawn se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. En cas de non respect des règles établies après modification du présent contrat, l'équipe de bénévoles de Break Dawn se réserve le droit de supprimer sans préavis ni justificatif tout compte ne respectant pas les nouvelles règles d'utilisation. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.break-dawn.com.


Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.


Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.